Pour préparer votre dépôt de brevet
Nos tarifs détaillés
Vous souhaitez protéger votre invention et vous vous demandez quel est le prix pour déposer un brevet ? Sur cette page, nous détaillons le prix pour déposer un brevet en France, étape par étape. De l'analyse de votre invention, au dépôt de la demande de brevet en passant par la recherche documentaire, nous vous expliquons ce qui est inclus dans chaque tarif et comment protéger votre invention en toute simplicité, sans frais cachés.
Tarifs indicatifs au 1er janvier 2025
1er échange technique
GRATUIT
✓ 15 minutes d'échange confidentiel par téléphone.
✓ Présentation des différentes options de dépôt
✓ Échange sur les éléments techniques du projet
✓ Explication des étapes de préparation du dossier
Recherche documentaire
à partir de 779€ H.T
✓ Recherche documentaire d’antériorités dans les bases brevets et publications accessibles
✓ Identification des documents techniques les plus pertinents
✓ Rapport d’analyse technique et documentaire
✓ Présentation des éléments identifiés dans l’état de la technique
✓ Synthèse des observations issues de la recherche
✓ Identification d’axes d’amélioration techniques éventuels
✓ Vue d’ensemble des solutions techniques déjà publiées
Préparation technique d’une demande
à partir de 2199€ H.T
✓ Analyse technique approfondie de votre invention
✓ Structuration complète de la description technique
✓ Mise en conformité des figures selon les normes des offices
✓ Organisation formelle du dossier de dépôt
✓ Dossier technique prêt pour votre dépôt en ligne
✓ Guide pratique pour effectuer votre dépôt sur le guichet INPI
✓ Aucun frais administratif facturé par notre structure
Avant de déposer votre demande de brevet, nous vous proposons un RDV gratuit de 15 minutes pour discuter de votre projet, échanger brièvement sur les éléments techniques de votre solution et vous décrire les étapes jusqu'au dépôt de la demande de brevet. Cet échange avec un ingénieur brevet est aussi l'occasion de répondre à vos questions. Ainsi vous avancez dans votre projet avec un entretien personnalisé et sans engagement.
La recherche documentaire vous aide à identifier les points techniques à vérifier avant dépôt. Ce tarif inclut une recherche des solutions techniques les plus proche parmi les demandes de brevets publiées, les publications scientifiques et les produits commercialisés dans le monde.
La rédaction d’une demande de brevet d’invention consiste à formaliser de manière structurée et rigoureuse les éléments techniques de votre projet en vue de son dépôt. Cette prestation inclut une analyse approfondie de votre invention ainsi qu’un travail rédactionnel conforme aux exigences formelles des offices de propriété industrielle. L’objectif est de constituer un dossier clair, cohérent et techniquement précis, prêt à être déposé, tout en respectant le cadre réglementaire applicable.
Analyse de votre invention
109€ H.T.
Avant de déposer un brevet, il est essentiel d’identifier clairement les inventions présentes dans vos projets de recherche, de développement ou de conception. Nous proposons une séance de 1 heure de patent harvesting en visioconférence afin de détecter, qualifier et structurer vos idées innovantes. Vous repartez avec une vision claire des pistes techniques à documenter et des différentes possibilités pour structurer votre dossier.
✓ 1 heure d’échange confidentiel et interactif
✓ Identification et qualification de plusieurs pistes techniques à documenter
✓ Identification des éléments techniques prioritaires à formaliser
✓ Synthèse des éléments techniques à structurer dans le dossier
Notre modèle de fonctionnement
Nous réalisons la recherche documentaire et la rédaction technique de votre demande.
Vous effectuez le dépôt en ligne en tant que déposant, avec nos indications techniques.
Nous ne prenons aucun frais administratifs.
Obtenez un devis précis pour votre demande de brevet.
Vous souhaitez connaître le prix exact pour déposer un brevet selon votre projet et vos objectifs ? Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous recontacterons rapidement avec un devis détaillé et une estimation adaptée à votre situation.
FAQ sur le prix et le dépôt de brevet
Quel est le délai pour déposer un brevet en France ?
Le dépôt peut se faire en quelques jours après préparation des documents. L’examen complet prend 18 à 24 mois. Pour plus de détails, consultez notre page sur les délais.
Pourquoi faire une recherche documentaire avant de déposer ?
Elle permet de vérifier les chances de protection et d'éviter des frais inutiles, tout en affinant le plan de structuration technique du dossier.
Peut-on protéger une invention sans brevet ?
Seul un brevet donne un droit exclusif. Sans brevet, des contrats de confidentialité ou une enveloppe Soleau limitent les risques, mais ne protègent pas juridiquement.
Quels frais supplémentaires prévoir ?
Des taxes officielles peuvent s'ajouter selon les pays où vous souhaitez protéger votre invention. Nous vous informons sur les taxes officielles applicables selon les pays concernés.
Puis-je déposer un brevet seul ?
Il est possible de déposer un brevet seul, mais se faire accompagner évite des erreurs pouvant invalider le dépôt ou réduire l’efficacité ou la solidité du dossier.
Comment réduire le coût d’un dépôt de brevet ?
Pour réduire le coût, faites une étude de brevetabilité et ciblez les pays essentiels. Déposer d’abord en France étale les frais avant l’international. Contactez-nous pour un échange technique sur votre projet
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Brevetable propose un accompagnement technique et documentaire à la préparation de demandes de brevet. Le dépôt est effectué par le déposant. La représentation devant les offices et le conseil juridique relèvent d’un CPI ou d’un avocat.