Les critères de brevetabilité : testez votre projet

Votre idée peut-elle faire l’objet d’un brevet ?

Vous avez une idée innovante et vous vous demandez si elle pourrait faire l’objet d’un brevet ? Cette vidéo vous aide à comprendre les critères clés. Pour être brevetable, une invention doit apporter une solution technique à un problème précis.

Les brevets ne protègent pas des idées abstraites, mais des innovations concrètes ayant une application technique. Pour qu’une invention puisse relever d’un brevet, elle doit répondre à trois critères essentiels :

✅ Nouveauté : l’invention ne doit pas avoir été rendue publique avant le dépôt de la demande de brevet.

✅ Activité inventive : l’invention ne doit pas découler de manière évidente de l’état de la technique.

✅ Application industrielle : l’invention doit pouvoir être utilisée dans un domaine concret et pratique.

Avant de déposer, il est recommandé de réaliser une recherche d’antériorités et de structurer le dossier, afin d’identifier les points de vigilance au regard de ces critères.

Résultat indicatif à visée informative. Pour un avis personnalisé, consultez un CPI ou un avocat.