Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter]
1. Responsable du traitement
Le site brevetable.com est exploité par :
Rytmo SAS
SIREN : 952575033
Email : contact@brevetable.com
Rytmo SAS agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité.
A. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Adresse IP
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Fuseau horaire
Pages consultées
Date et heure de connexion
Données de cookies
Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité et d’amélioration du site.
B. Données que vous nous fournissez volontairement
Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou demandez une prestation, nous pouvons collecter :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de société
Contenu de votre message
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou d’une facture
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
3. Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour :
Répondre à vos demandes
Fournir nos prestations
Établir devis et factures
Assurer le suivi client
Améliorer l’expérience utilisateur
Assurer la sécurité du site
Respecter nos obligations légales et fiscales
4. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect d’obligations légales
L’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité, prévention des abus, amélioration des services)
Votre consentement, lorsque requis (ex : cookies non essentiels)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : durée contractuelle + obligations comptables légales (10 ans)
Données de navigation : 13 mois maximum
6. Destinataires des données
Vos données ne sont jamais revendues.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
Nos prestataires techniques (hébergeur, outils email, outils CRM)
Nos partenaires professionnels habilités lorsque la mission l’exige (avocats, CPI), strictement dans le cadre contractuel
Les autorités administratives ou judiciaires si requis par la loi
7. Transfert hors Union Européenne
Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de l’Union Européenne (ex : États-Unis).
Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :
Clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne
Garanties appropriées conformément aux articles 44 à 49 du RGPD
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
contact@brevetable.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site peut utiliser :
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site
Cookies statistiques
Cookies de mesure d’audience
Un bandeau d’information permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données :
Accès restreint
Hébergement sécurisé
Sauvegardes régulières
Protection contre accès non autorisé
11. Confidentialité des échanges professionnels
Les informations techniques transmises dans le cadre d’une demande d’étude sont traitées de manière strictement confidentielle.
Des accords de confidentialité (NDA) peuvent être établis sur demande.
12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données :
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