Etude de brevetabilité

✓ Sondage de nouveauté dans les bases de données internationales

✓ Identification de l’antériorité la plus proche

✓ Rapport d’analyse technique et documentaire

✓ Présentation des éléments identifiés dans l’état de la technique

✓ Synthèse des observations issues de la recherche

✓ Identification d’axes d’amélioration techniques éventuels

✓ Vision claire de l’environnement concurrentiel

L'étude de brevetabilité vous permet d'évaluer le potentiel de protection de votre invention avant le dépôt d'un brevet. Ce tarif inclut une recherche des solutions techniques les plus proche parmi les demandes de brevets publiées, les publications scientifiques et les produits commercialisés dans le monde.

à partir de 779€ H.T

Rédaction d'une demande de brevet d'invention

✓ Analyse technique approfondie de votre invention

✓ Structuration complète de la description technique

✓ Mise en forme structurée des revendications selon les exigences formelles des offices

✓ Mise en conformité des figures selon les normes des offices

✓ Organisation formelle du dossier de dépôt

✓ Dossier complet prêt à déposer

✓ Assistance technique lors du dépôt en ligne

✓ Aucun frais administratif facturé par notre structure

La rédaction d’une demande de brevet d’invention consiste à formaliser de manière structurée et rigoureuse les éléments techniques de votre projet en vue de son dépôt. Cette prestation inclut une analyse approfondie de votre invention ainsi qu’un travail rédactionnel conforme aux exigences formelles des offices de propriété industrielle. L’objectif est de constituer un dossier clair, cohérent et techniquement précis, prêt à être déposé, tout en respectant le cadre réglementaire applicable.

à partir de 2199 € H.T

Notre modèle de fonctionnement

Nous réalisons la recherche documentaire et la rédaction technique de votre demande.

Vous effectuez le dépôt en ligne en tant que déposant, avec nos indications techniques.

Nous ne prenons aucun frais administratifs.

Obtenez un devis précis pour votre brevet.

Vous souhaitez connaître le prix exact pour déposer un brevet selon votre projet et vos objectifs ? Remplissez le formulaire ci-dessous, nous vous recontacterons rapidement avec un devis détaillé et une estimation adaptée à votre situation.

FAQ sur le prix et le dépôt de brevet

Quel est le délai pour déposer un brevet en France ?

Le dépôt peut se faire en quelques jours après préparation des documents. L’examen complet prend 18 à 24 mois. Pour plus de détails, consultez notre page sur les délais.

Pourquoi faire une étude de brevetabilité avant de déposer une demande de brevet?

L'étude permet d’identifier les documents existants et d’obtenir une vision claire de l’environnement technique.

Peut-on protéger une invention sans brevet ?

Un brevet peut, sous certaines conditions, permettre d'empêcher l'exploitation non autorisée de l'invention par des tiers. Sans brevet, des contrats de confidentialité ou une enveloppe Soleau limitent les risques, mais ne protègent pas juridiquement.

Quels frais supplémentaires prévoir ?

Des taxes officielles peuvent s'ajouter selon les pays où vous souhaitez protéger votre invention. Nous vous informons sur les taxes officielles applicables selon les pays concernés.

Puis-je déposer un brevet seul ?

Il est possible de déposer un brevet seul, mais se faire accompagner évite des erreurs pouvant invalider le dépôt ou réduire l’efficacité ou la solidité du dossier.

Comment réduire le coût d’un dépôt de brevet ?

Pour réduire le coût, faites une étude de brevetabilité et ciblez les pays essentiels. Déposer d’abord en France étale les frais avant l’international. Contactez-nous pour des conseils adaptés à votre projet.