Combien de temps pour obtenir un brevet ?

Vérifier si l’invention est brevetable
Conditions et critères pour déposer un brevet

1 Jour

Avant toute démarche, il est important de s’assurer que votre idée entre dans le champ de la brevetabilité. Toutes les inventions ne peuvent pas être protégées par un brevet. Certaines idées ne sont pas brevetables (ex. concepts abstraits, algorithmes purs, découvertes scientifiques, méthodes intellectuelles…). En cas de doute, nous proposons une analyse technique préalable.

Vous pouvez effectuer une première évaluation grâce à notre outil en ligne gratuit. Vous pouvez aussi bénéficier d’un échange technique personnalisé.

Nous réalisons une analyse technique des éléments suivants, tels qu’ils sont généralement pris en compte dans l’examen des demandes de brevet :

✓ Présenter une solution technique à un problème concret

✓ Présenter des caractéristiques techniques non identifiées dans les documents retrouvés

✓ Présenter des différences techniques significatives au regard des documents analysés

✓ Décrire une solution technique concrète et reproductible

Étudier l’antériorité
Recherche de brevets existants

1 à 2 semaines

Avant de déposer un brevet, il est essentiel de réaliser une étude d’antériorité pour vérifier si votre invention est réellement nouvelle. Cette étape vous évite des frais inutiles et réduit les risques de rejet. Chez Brevetable, nos experts analysent les bases de données spécialisées pour :

✓ Vérifier si un brevet similaire existe déjà.

✓ Identifier les documents d’antériorité les plus proches.

✓ Présenter les éléments identifiés dans l’état de la technique.

✓ Vous fournir un rapport d’analyse documentaire structuré.

Rédaction du jeu de revendications
Définir précisément l’objet de la protection

Les revendications définissent le contenu technique de la demande de brevet.
Une rédaction structurée et conforme aux exigences formelles des offices permet d’assurer la cohérence du dossier lors de son examen.

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1 à 2 semaines

Rédiger la description technique du brevet
Expliquer clairement l’invention et ses modalités

La description détaillée est un pilier du brevet. Elle permet à l’examinateur, et à tout tiers, de comprendre le fonctionnement de l’invention. Elle doit être claire, complète et techniquement rigoureuse afin de faciliter son examen par l’office. Une description claire et complète facilite la compréhension de l’invention lors de l’examen par l’office.

Chez Brevetable.com, nous rédigeons des descriptions conformes aux exigences des offices, incluant :

✓ Une explication détaillée de l’invention avec au moins un mode de réalisation concret

✓ Des figures normalisées illustrant les éléments techniques essentiels

✓ Un vocabulaire précis et maîtrisé, pour éviter toute ambiguïté lors de l’examen ou en cas de litige

2 à 3 semaines

3 à 4 semaines

Dépôt de votre demande de brevet

Formalités auprès des offices de brevets.

Une fois la demande finalisée, nous vous remettons un dossier complet et conforme prêt à être déposé en ligne sur le site de l’INPI. La procédure de dépôt est simple et rapide : elle se fait en quelques minutes via un espace sécurisé. Nous vous guidons à chaque étape si besoin.Vous restez déposant officiel de votre demande.

Notre accompagnement inclut :

✓ La rédaction complète et la mise en forme du dossier selon les normes INPI

✓ La fourniture de tous les fichiers nécessaires (PDF, figures, annexes)

✓ Des instructions claires pour effectuer votre dépôt en ligne en toute autonomie

💡 Consulter nos tarifs détaillés
Vous conservez ainsi le contrôle total sur votre propriété, tout en bénéficiant d’un cadre professionnel et sécurisé.

Décision de délivrance

Si toutes les exigences sont remplies, l’INPI peut prononcer la délivrance du brevet. Sinon, des ajustements ou une réponse aux observations de l’office peut être nécessaire.

Dépôt

Du dépôt jusqu'à la délivrance du brevet

Une fois votre demande déposée, elle entre dans une phase d’évaluation menée par l’INPI et les offices de brevets concernés. Voici les grandes étapes à connaître :

~9 mois

18 mois

18 à 24 mois

Délivrance

Examen de fond & réponse aux objections

L’INPI analyse le dossier en détail. Si des objections sont soulevées, des modifications des revendications peuvent être demandées par l’office.

Publication du brevet

La demande devient publique et peut produire certains effets juridiques à l’égard des tiers. Une demande d’anticipation permet d’accélérer si nécessaire.

Rapport de recherche préliminaire

L’INPI examine l’invention et émet un rapport listant les brevets similaires déjà existants. Ce rapport permet d’anticiper d’éventuelles objections.

Attribution d’un numéro de dépôt

Cela marque officiellement le début de la procédure et permet de prouver la date de dépôt.

FAQ sur les délais de brevet

Combien de temps pour obtenir un brevet ?
En France, la procédure dure en moyenne entre 18 et 24 mois après le dépôt. Elle comprend plusieurs étapes : rapport de recherche, publication, examen de fond et, le cas échéant, délivrance du brevet. Les délais peuvent varier selon la complexité technique du dossier et les échanges avec l’office.

Quand reçoit-on un retour après le dépôt ?
Environ 9 mois après le dépôt, l’INPI émet un rapport de recherche préliminaire. Ce rapport liste les documents de l’état de la technique jugés pertinents par l’office et peut être accompagné d’observations.

Le brevet est-il protégé avant la délivrance ?
À compter du dépôt, le demandeur bénéficie d’une protection provisoire attachée à sa demande. La publication, généralement 18 mois après le dépôt, rend la demande opposable aux tiers. En cas de délivrance, le brevet produit ses effets de manière rétroactive à la date de dépôt, dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Quand prévoir une extension à l’international ?
Si vous envisagez une protection à l’étranger, vous disposez d’un délai de 12 mois à compter du dépôt français pour effectuer des dépôts dans d’autres pays tout en conservant la priorité. Ce délai constitue une étape importante dans l’organisation d’un développement international.

Peut-on accélérer la procédure de brevet ?
Il est possible, dans certains cas, de demander un examen prioritaire ou d’utiliser des dispositifs de coopération internationale (comme le PPH).
Ces mécanismes sont encadrés par des conditions spécifiques fixées par les offices.

Que faire en cas d’objection au rapport?
Lorsque l’office formule des objections ou cite des documents antérieurs, des modifications des revendications ou des observations écrites peuvent être nécessaires afin de poursuivre la procédure.

Quelle est la durée de vie d’un brevet ?
Un brevet peut avoir une durée maximale de 20 ans à compter de la date de dépôt, sous réserve du paiement des annuités et du maintien en vigueur.

Un jeu de société peut-il être protégé par brevet ?
En principe, un jeu de société en tant que tel (ses règles ou son concept) n’entre pas dans le champ de la brevetabilité. En revanche, un dispositif technique associé au jeu peut, sous certaines conditions, être examiné au regard des critères de brevetabilité.

Ces éléments sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une consultation juridique.