J'ai parlé de mon invention à ChatGPT : ai-je perdu mon brevet ?

Le piège invisible de l'IA pour les inventeurs

Vous avez une idée géniale. Vous voulez rédiger votre demande de brevet, et ChatGPT semble être l'assistant parfait : rapide, disponible 24/7, et capable de structurer vos idées.

Mais voici le problème : en décrivant votre invention à ChatGPT, vous risquez de la divulguer au public... et de perdre définitivement la possibilité de la breveter.

Surprenant ? Pourtant, c'est une réalité juridique que tout inventeur doit connaître.

Qu'est-ce qu'une "divulgation publique" en droit des brevets ?

La règle d'or de la nouveauté

Pour être brevetable, une invention doit être absolument nouvelle. Cela signifie qu'elle ne doit jamais avoir été rendue accessible au public avant votre dépôt de brevet.

Et attention : "accessible au public" ne signifie pas "publié dans un journal". Le critère est beaucoup plus large :

• Une personne non liée par un secret a accès à l'information

• Cette personne peut comprendre et reproduire l'invention

• Peu importe que ce soit involontaire ou accidentiel

La nouveauté est détruite dès qu'il existe un risque théorique d'accès.

Des exemples concrets de divulgation

Vous perdez la nouveauté si vous :

• Envoyez un email détaillé sans accord de confidentialité

• Postez sur un forum (même "privé" avec quelques membres)

• Présentez votre invention lors d'un salon sans protection

• Déposez des fichiers techniques sur un cloud non sécurisé

Et ChatGPT ? Lisez la suite.

ChatGPT : un tiers non lié par le secret

Où vont vos conversations ?

Contrairement à une idée reçue, ChatGPT n'est pas un outil local ni confidentiel.

Chaque message que vous envoyez est transmis aux serveurs d'OpenAI (ou Microsoft selon la version), peut être consulté par des opérateurs humains pour modération, peut être conservé temporairement selon les conditions d'utilisation, et peut servir à améliorer le modèle (sauf désactivation explicite).

Le verdict juridique

Point de vue juridique strict : oui, utiliser ChatGPT présente un risque de divulgation publique.

Pourquoi ? Parce que vous transmettez votre invention à un service tiers qui n'est pas lié par un accord de confidentialité avec vous personnellement. Il existe donc un risque d'accès par des tiers non tenus au secret. En droit des brevets, cela suffit à constituer une "mise à disposition du public potentielle".

Aucun office de brevets (INPI, OEB, USPTO) n'a encore tranché explicitement sur les outils d'IA, mais par analogie avec des situations similaires, le risque juridique existe.

Quel est le risque réel pour votre brevet ?

Soyons honnêtes

Le risque que votre invention se retrouve "publiée sur Internet" après un échange avec ChatGPT est extrêmement faible.

Mais...

Le risque juridique théorique existe bel et bien : un concurrent pourrait le soulever lors d'un litige, un examinateur de brevet pourrait poser la question, et vous introduisez une zone d'incertitude inutile dans votre dossier.

Pourquoi prendre ce risque alors qu'il est si facile de l'éviter ?

5 règles d'or pour utiliser l'IA sans risque

Règle n°1 : Déposez d'abord, utilisez l'IA ensuite

La méthode la plus sûre : déposez un brevet provisoire ou une demande nationale avant toute interaction avec ChatGPT. Vous pourrez ensuite utiliser l'IA pour améliorer votre rédaction en toute sécurité.

Règle n°2 : Ne décrivez jamais l'intégralité

Parlez en termes généraux et partiels. Par exemple : "Comment expliquer simplement un système de filtration ?" plutôt que "Mon invention utilise trois filtres en céramique disposés à 45° avec un flux inverse..."

Règle n°3 : Masquez les caractéristiques uniques

Les éléments qui fondent votre nouveauté doivent rester strictement confidentiels jusqu'au dépôt. Ne les mentionnez jamais à une IA.

Règle n°4 : Privilégiez les solutions locales

Si possible, utilisez des outils IA exécutés localement sur votre ordinateur, des serveurs privés sous contrat de confidentialité, ou des versions entreprise avec garanties contractuelles.

Règle n°5 : Faites appel à un conseil en brevets

Un professionnel saura interagir avec l'IA à votre place, masquer les informations sensibles, et exploiter l'IA efficacement tout en protégeant votre invention.

Questions fréquentes

J'ai déjà parlé de mon invention à ChatGPT, ai-je tout perdu ?

Pas nécessairement. Si vous déposez rapidement votre brevet, le risque reste théorique. Mais consultez un conseil en brevets pour évaluer votre situation.

Et si j'utilise ChatGPT en mode "désactivation de l'historique" ?

C'est mieux, mais insuffisant d'un point de vue juridique strict. Les données transitent toujours par des serveurs tiers.

Puis-je utiliser l'IA pour reformuler après le dépôt ?

Oui, absolument ! Une fois votre brevet déposé avec une date de priorité, vous pouvez utiliser l'IA librement pour améliorer votre texte. Attention, les modifications ne doivent pas aller au delà de la demande initiale.

La règle absolue

En matière de brevets, la confidentialité avant le dépôt est non négociable. Tant que votre demande n'est pas enregistrée à l'INPI ou à l'OEB, chaque mot compte.

Besoin d'aide pour protéger votre invention ?

Chez Brevetable.com, nous accompagnons les inventeurs dans toutes les étapes de la protection de leurs innovations.

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