Brevet pas cher

Le brevet provisoire à 13€ est-il vraiment une bonne affaire ?

11/15/20255 min temps de lecture

chair parts chart hanging on wall
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Le prix le plus bas du marché pour protéger votre invention : 13€ seulement

Vous cherchez un brevet pas cher ? Le brevet provisoire français à 13€ (pour les petites entités) semble être l'opportunité rêvée. C'est effectivement le prix le plus bas de toutes les procédures de protection existantes. Mais attention : cette solution économique cache une réalité technique complexe que peu de déposants comprennent vraiment.

Qu'est-ce qu'un brevet provisoire ?

Le brevet provisoire (ou demande provisoire de brevet) est une procédure simplifiée qui vous permet de :

  • Sécuriser une date de dépôt pour votre invention à moindre coût

  • Divulguer publiquement votre solution sans perdre vos droits

  • Disposer de 12 mois pour transformer cette demande en brevet définitif

Le tarif imbattable : 13€ pour les petites entités

L'INPI facture seulement 13€ pour un dépôt de brevet provisoire si vous êtes :

  • Une personne physique

  • Une petite ou moyenne entreprise (moins de 1000 salariés)

  • Une organisation à but non lucratif

C'est 26 fois moins cher qu'un dépôt de brevet classique (à partir de 350€) !

Pourquoi le brevet provisoire n'est PAS la solution miracle

Un seul cas d'usage pertinent

Contrairement à ce que son prix attractif pourrait laisser penser, le brevet pas cher via la demande provisoire ne convient qu'à un seul scénario très précis :

Vous avez déjà rédigé un jeu de revendications parfait mais vous n'avez pas le temps de soigner la description détaillée et d'intégrer tous les modes de réalisation optionnels.

Dans ce cas uniquement, le brevet provisoire vous permet de :

  1. Déposer rapidement votre demande imparfaite

  2. Conserver votre date de priorité

  3. Divulguer publiquement votre invention en toute sécurité

  4. Revenir dans les 12 mois avec une demande complète et soignée

Pourquoi c'est plus complexe qu'il n'y paraît

Le brevet provisoire est paradoxalement plus technique qu'une demande normale, car il nécessite :

1. Une anticipation stratégique exceptionnelle

Vous devez rédiger vos revendications en anticipant vos besoins futurs :

  • Quelles variantes voudrez-vous protéger dans 6 mois ?

  • Quels développements techniques envisagez-vous ?

  • Comment vos concurrents pourraient-ils contourner votre brevet ?

2. Une rédaction irréprochable des revendications

Les revendications de votre dépôt provisoire doivent être :

  • Parfaitement formulées dès le départ

  • Suffisamment larges pour couvrir vos développements futurs

  • Techniquement précises pour être défendables

Une seule erreur dans vos revendications initiales et votre date de priorité devient inutile.

3. Une description détaillée structurée

Même si elle n'est pas totalement finalisée, votre description doit :

  • Contenir tous les modes de réalisation essentiels

  • Supporter les revendications que vous voulez protéger

  • Permettre de reproduire l'invention (critère de suffisance de description)

Brevet provisoire vs brevet classique : le vrai coût

Conclusion : Le brevet provisoire ne vous fait économiser aucun euro au final. Il vous fait juste payer en deux fois.

Qui peut rédiger un brevet provisoire efficacement ?

Les compétences requises

Pour rédiger un brevet provisoire stratégiquement pertinent, vous devez maîtriser :

  1. La rédaction de revendications de niveau expert

  2. L'anticipation des développements futurs de votre technologie

  3. La stratégie de protection à 12 mois

  4. La procédure de régularisation INPI

Les professionnels qualifiés

Seuls ces experts peuvent réellement exploiter le brevet provisoire :

  • Conseils en Propriété Industrielle (CPI) habilités

  • Cabinets de brevets spécialisés

  • Experts en PI avec expérience en rédaction

  • Ingénieurs brevets confirmés

Attention : Un inventeur débutant ou une entreprise sans expertise PI risque de :

  • Rédiger des revendications trop étroites → protection insuffisante

  • Oublier des modes de réalisation essentiels → perte de droits

  • Mal structurer la description → régularisation impossible

Quand utiliser (vraiment) le brevet provisoire ?

Situation n°1 : Le timing stratégique

Vous devez absolument présenter votre invention dans :

  • Un salon professionnel dans 2 semaines

  • Une réunion avec des investisseurs imminente

  • Une publication scientifique à paraître

ET vous avez déjà :

  • ✅ Vos revendications parfaitement rédigées

  • ✅ Une description technique substantielle

  • ✅ Les moyens de finaliser dans les 12 mois

Situation n°2 : Test de marché rapide

Vous voulez :

  • Tester l'intérêt commercial de votre invention

  • Prospecter des partenaires industriels

  • Valider la faisabilité technique

Pendant 12 mois avant d'investir dans un brevet complet.

Les alternatives au brevet provisoire

Le brevet classique avec rapport de recherche

Avantages :

  • Rapport de recherche inclus

  • Vision immédiate de l'état de l'art

  • Pas de double procédure

Recommandé si : Vous avez le temps de rédiger correctement.

L'enveloppe Soleau (15€)

Pour prouver l'antériorité d'une idée sans protection juridique

Brevet pas cher : Les vrais économies possibles

Économisez sur la rédaction, pas sur la stratégie

Les postes où vous pouvez réduire les coûts :

  1. Auto-rédaction assistée :

    • Utilisez des outils comme Brevetable.com

    • Formez-vous aux bases de la rédaction

    • Faites relire par un expert (300-800€ vs 2000-5000€ complet)

  2. Dépôt électronique DIY :

    • Économisez les frais de cabinet (200-500€)

    • Utilisez la plateforme INPI directement

  3. Recherche d'antériorités préalable :

    • Évitez de déposer une invention déjà brevetée

    • Investissez 200-500€ en amont plutôt que 3000€ en procédure

Ce sur quoi vous ne devez JAMAIS économiser

  • ❌ La qualité des revendications

  • ❌ L'exhaustivité de la description

  • ❌ La recherche d'antériorités

  • ❌ La stratégie de protection globale

Checklist : Êtes-vous prêt pour un brevet provisoire ?

Avant de déposer un brevet provisoire à 13€, vérifiez :

  • J'ai rédigé des revendications complètes et techniques

  • Ma description contient tous les modes de réalisation essentiels

  • Je peux reproduire l'invention à partir de ma description

  • J'ai identifié les développements futurs à protéger

  • Je dispose d'un budget pour régulariser dans 12 mois

  • Je sais comment transformer le provisoire en définitif

  • J'ai consulté un expert en PI pour validation

Si vous cochez moins de 5 cases : Le brevet provisoire n'est PAS adapté à votre situation.

Conclusion : Le brevet vraiment pas cher n'existe pas

Le brevet provisoire à 13€ n'est pas la solution miracle pour protéger votre invention à moindre coût. C'est un outil stratégique complexe réservé aux situations très spécifiques où vous avez déjà investi dans une rédaction de qualité professionnelle.

La vraie économie sur un brevet ne vient pas du choix de la procédure, mais de :

  • Une bonne préparation en amont

  • Une rédaction efficace des revendications

  • Une stratégie de protection adaptée à vos moyens

Besoin d'aide pour votre brevet ?

Sur Brevetable.com, nous vous accompagnons dans :

  • L'évaluation de la brevetabilité de votre invention

  • La rédaction assistée de votre demande de brevet

  • La stratégie de protection adaptée à votre budget

  • La mise en relation avec des experts en PI

➡️ Commencez votre dépôt de brevet dès aujourd'hui avec des outils pensés pour les inventeurs et entrepreneurs.

FAQ : Brevet pas cher et brevet provisoire

Le brevet provisoire à 13€ protège-t-il mon invention ?

Non, le brevet provisoire ne confère aucune protection juridique. Il vous donne uniquement une date de priorité et 12 mois pour déposer une demande complète.

Puis-je déposer un brevet provisoire sans conseil en PI ?

Techniquement oui, légalement rien ne l'interdit. Mais c'est fortement déconseillé car :

  • La rédaction des revendications nécessite une expertise pointue

  • Une erreur rend la date de priorité inutile

  • Vous risquez de perdre des droits importants

Quelle est la durée de validité d'un brevet provisoire ?

12 mois maximum. Passé ce délai, soit vous transformez votre demande en brevet définitif, soit votre date de priorité est perdue.

Puis-je ajouter des éléments lors de la transformation ?

Non. Vous ne pouvez ajouter que des éléments déjà présents dans votre demande provisoire. C'est pourquoi la description initiale doit être complète.

Le brevet provisoire existe-t-il à l'international ?

Le concept existe surtout aux États-Unis (provisional patent application). En France, on parle de "demande provisoire" qui suit des règles similaires mais légèrement différentes.

Combien coûte réellement un brevet en France ?

  • Dépôt minimal : 26€ (redevance de dépôt)

  • Dépôt standard : 350€ (dépôt + rapport + publication)

  • Avec CPI : 2500-5000€ (rédaction complète)

  • Maintien annuel : 38€ à 800€/an selon l'âge du brevet