Brevet pas cher
Le brevet provisoire à 13€ est-il vraiment une bonne affaire ?
11/15/20255 min temps de lecture
Le prix le plus bas du marché pour protéger votre invention : 13€ seulement
Vous cherchez un brevet pas cher ? Le brevet provisoire français à 13€ (pour les petites entités) semble être l'opportunité rêvée. C'est effectivement le prix le plus bas de toutes les procédures de protection existantes. Mais attention : cette solution économique cache une réalité technique complexe que peu de déposants comprennent vraiment.
Qu'est-ce qu'un brevet provisoire ?
Le brevet provisoire (ou demande provisoire de brevet) est une procédure simplifiée qui vous permet de :
Sécuriser une date de dépôt pour votre invention à moindre coût
Divulguer publiquement votre solution sans perdre vos droits
Disposer de 12 mois pour transformer cette demande en brevet définitif
Le tarif imbattable : 13€ pour les petites entités
L'INPI facture seulement 13€ pour un dépôt de brevet provisoire si vous êtes :
Une personne physique
Une petite ou moyenne entreprise (moins de 1000 salariés)
Une organisation à but non lucratif
C'est 26 fois moins cher qu'un dépôt de brevet classique (à partir de 350€) !
Pourquoi le brevet provisoire n'est PAS la solution miracle
Un seul cas d'usage pertinent
Contrairement à ce que son prix attractif pourrait laisser penser, le brevet pas cher via la demande provisoire ne convient qu'à un seul scénario très précis :
Vous avez déjà rédigé un jeu de revendications parfait mais vous n'avez pas le temps de soigner la description détaillée et d'intégrer tous les modes de réalisation optionnels.
Dans ce cas uniquement, le brevet provisoire vous permet de :
Déposer rapidement votre demande imparfaite
Conserver votre date de priorité
Divulguer publiquement votre invention en toute sécurité
Revenir dans les 12 mois avec une demande complète et soignée
Pourquoi c'est plus complexe qu'il n'y paraît
Le brevet provisoire est paradoxalement plus technique qu'une demande normale, car il nécessite :
1. Une anticipation stratégique exceptionnelle
Vous devez rédiger vos revendications en anticipant vos besoins futurs :
Quelles variantes voudrez-vous protéger dans 6 mois ?
Quels développements techniques envisagez-vous ?
Comment vos concurrents pourraient-ils contourner votre brevet ?
2. Une rédaction irréprochable des revendications
Les revendications de votre dépôt provisoire doivent être :
Parfaitement formulées dès le départ
Suffisamment larges pour couvrir vos développements futurs
Techniquement précises pour être défendables
Une seule erreur dans vos revendications initiales et votre date de priorité devient inutile.
3. Une description détaillée structurée
Même si elle n'est pas totalement finalisée, votre description doit :
Contenir tous les modes de réalisation essentiels
Supporter les revendications que vous voulez protéger
Permettre de reproduire l'invention (critère de suffisance de description)
Brevet provisoire vs brevet classique : le vrai coût
Conclusion : Le brevet provisoire ne vous fait économiser aucun euro au final. Il vous fait juste payer en deux fois.
Qui peut rédiger un brevet provisoire efficacement ?
Les compétences requises
Pour rédiger un brevet provisoire stratégiquement pertinent, vous devez maîtriser :
La rédaction de revendications de niveau expert
L'anticipation des développements futurs de votre technologie
La stratégie de protection à 12 mois
La procédure de régularisation INPI
Les professionnels qualifiés
Seuls ces experts peuvent réellement exploiter le brevet provisoire :
Conseils en Propriété Industrielle (CPI) habilités
Cabinets de brevets spécialisés
Experts en PI avec expérience en rédaction
Ingénieurs brevets confirmés
Attention : Un inventeur débutant ou une entreprise sans expertise PI risque de :
Rédiger des revendications trop étroites → protection insuffisante
Oublier des modes de réalisation essentiels → perte de droits
Mal structurer la description → régularisation impossible
Quand utiliser (vraiment) le brevet provisoire ?
Situation n°1 : Le timing stratégique
Vous devez absolument présenter votre invention dans :
Un salon professionnel dans 2 semaines
Une réunion avec des investisseurs imminente
Une publication scientifique à paraître
ET vous avez déjà :
✅ Vos revendications parfaitement rédigées
✅ Une description technique substantielle
✅ Les moyens de finaliser dans les 12 mois
Situation n°2 : Test de marché rapide
Vous voulez :
Tester l'intérêt commercial de votre invention
Prospecter des partenaires industriels
Valider la faisabilité technique
Pendant 12 mois avant d'investir dans un brevet complet.
Les alternatives au brevet provisoire
Le brevet classique avec rapport de recherche
Avantages :
Rapport de recherche inclus
Vision immédiate de l'état de l'art
Pas de double procédure
Recommandé si : Vous avez le temps de rédiger correctement.
L'enveloppe Soleau (15€)
Pour prouver l'antériorité d'une idée sans protection juridique
Brevet pas cher : Les vrais économies possibles
Économisez sur la rédaction, pas sur la stratégie
Les postes où vous pouvez réduire les coûts :
Auto-rédaction assistée :
Utilisez des outils comme Brevetable.com
Formez-vous aux bases de la rédaction
Faites relire par un expert (300-800€ vs 2000-5000€ complet)
Dépôt électronique DIY :
Économisez les frais de cabinet (200-500€)
Utilisez la plateforme INPI directement
Recherche d'antériorités préalable :
Évitez de déposer une invention déjà brevetée
Investissez 200-500€ en amont plutôt que 3000€ en procédure
Ce sur quoi vous ne devez JAMAIS économiser
❌ La qualité des revendications
❌ L'exhaustivité de la description
❌ La recherche d'antériorités
❌ La stratégie de protection globale
Checklist : Êtes-vous prêt pour un brevet provisoire ?
Avant de déposer un brevet provisoire à 13€, vérifiez :
J'ai rédigé des revendications complètes et techniques
Ma description contient tous les modes de réalisation essentiels
Je peux reproduire l'invention à partir de ma description
J'ai identifié les développements futurs à protéger
Je dispose d'un budget pour régulariser dans 12 mois
Je sais comment transformer le provisoire en définitif
J'ai consulté un expert en PI pour validation
Si vous cochez moins de 5 cases : Le brevet provisoire n'est PAS adapté à votre situation.
Conclusion : Le brevet vraiment pas cher n'existe pas
Le brevet provisoire à 13€ n'est pas la solution miracle pour protéger votre invention à moindre coût. C'est un outil stratégique complexe réservé aux situations très spécifiques où vous avez déjà investi dans une rédaction de qualité professionnelle.
La vraie économie sur un brevet ne vient pas du choix de la procédure, mais de :
Une bonne préparation en amont
Une rédaction efficace des revendications
Une stratégie de protection adaptée à vos moyens
Besoin d'aide pour votre brevet ?
Sur Brevetable.com, nous vous accompagnons dans :
L'évaluation de la brevetabilité de votre invention
La rédaction assistée de votre demande de brevet
La stratégie de protection adaptée à votre budget
La mise en relation avec des experts en PI
➡️ Commencez votre dépôt de brevet dès aujourd'hui avec des outils pensés pour les inventeurs et entrepreneurs.
FAQ : Brevet pas cher et brevet provisoire
Le brevet provisoire à 13€ protège-t-il mon invention ?
Non, le brevet provisoire ne confère aucune protection juridique. Il vous donne uniquement une date de priorité et 12 mois pour déposer une demande complète.
Puis-je déposer un brevet provisoire sans conseil en PI ?
Techniquement oui, légalement rien ne l'interdit. Mais c'est fortement déconseillé car :
La rédaction des revendications nécessite une expertise pointue
Une erreur rend la date de priorité inutile
Vous risquez de perdre des droits importants
Quelle est la durée de validité d'un brevet provisoire ?
12 mois maximum. Passé ce délai, soit vous transformez votre demande en brevet définitif, soit votre date de priorité est perdue.
Puis-je ajouter des éléments lors de la transformation ?
Non. Vous ne pouvez ajouter que des éléments déjà présents dans votre demande provisoire. C'est pourquoi la description initiale doit être complète.
Le brevet provisoire existe-t-il à l'international ?
Le concept existe surtout aux États-Unis (provisional patent application). En France, on parle de "demande provisoire" qui suit des règles similaires mais légèrement différentes.
Combien coûte réellement un brevet en France ?
Dépôt minimal : 26€ (redevance de dépôt)
Dépôt standard : 350€ (dépôt + rapport + publication)
Avec CPI : 2500-5000€ (rédaction complète)
Maintien annuel : 38€ à 800€/an selon l'âge du brevet
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