Étapes, Délais et Coûts pour le Dépôt d'un Brevet

1. Recherche d’Antériorité

Objectif : Identifier les inventions similaires pour évaluer la nouveauté de votre invention.

• Délai estimé : 15 jours

• Coût estimé : à partir de 550 € HT par invention

Action : Brevetable réalise cette recherche essentielle pour vous fournir une analyse approfondie.

2. Rédaction de la Demande de Brevet

Objectif : Rédiger les éléments techniques de la demande, incluant la description détaillée, les revendications et les dessins nécessaires.

• Délai estimé : 3 semaines

• Coût estimé : à partir de 1 800 € pour les frais de rédaction

Action : Notre équipe vous accompagne dans cette étape cruciale pour assurer une rédaction conforme aux exigences des offices de brevets.

3. Dépôt de la Demande

Objectif : Soumettre officiellement la demande de brevet auprès de l’INPI (France) ou de l’OEB (Europe).

• Délai estimé : 30 minutes

• Coût estimé : Taxe de dépôt et taxe de recherche environ 350 € pour les particuliers, start-ups et PME

Action : Brevetable vous guide et vous permet de déposer vous-même votre demande en 30 minutes, vous aidant ainsi à économiser sur les frais administratifs.

4. Examen de la Demande

Objectif : L’autorité compétente examine votre dossier, émet un rapport préliminaire de recherche et peut demander des modifications.

• Délai estimé :

  • Rapport préliminaire de recherche : 7 à 9 mois

  • Publication de la demande : 18 mois après le dépôt

  • Délivrance du brevet : en moyenne 27 mois après le dépôt

    INPI

Action : Brevetable, en collaboration avec des conseils en propriété industrielle (CPI) et des avocats spécialisés, vous assiste dans le suivi de l’examen et la réponse aux éventuelles objections.

5. Maintien et Gestion du Brevet

Objectif : Assurer la validité du brevet en s’acquittant des taxes annuelles requises.

• Coût annuel : Les taxes annuelles augmentent progressivement, par exemple :

  • 1ère à 4ème année : de 38 € à 55 € par an

  • 5ème à 8ème année : de 95 € à 150 € par an

  • 9ème à 11ème année : de 165 € à 230 € par an

  • 12ème à 14ème année : de 270 € à 350 € par an

  • 15ème à 20ème année : de 370 € à 450 € par an

    99 Avocats

Action : Brevetable vous aide à gérer ces formalités en collaboration avec des professionnels qualifiés pour assurer le maintien en vigueur de votre brevet.

Remarque : Les coûts et délais mentionnés sont des estimations et peuvent varier en fonction de la complexité de l’invention et des spécificités de chaque dossier.

Pour toute question ou pour débuter votre démarche de protection par brevet, n’hésitez pas à contacter Brevetable.