Combien Coûte un Brevet d'Invention?

Coût de dépôt et maintien d'un brevet en france

Les frais de dépôt de brevet en France sont relativement modestes, mais il est important de prendre en compte les coûts totaux sur la durée de la vie d'un brevet. À titre indicatif, voici les redevances de base :

• Dépôt de brevet : Environ 36 euros

• Rapport de recherche : Environ 520 euros

• Délivrance du brevet : Environ 90 euros

• Revendication supplémentaire : 42 euros par revendication au-delà de la 10ème

Des réductions de 50% sont disponibles pour les individus, startups, PME, et OBNLs, soulignant l'engagement de l'INPI à encourager l'utilisation de la propriété intellectuelle.

Extension de Protection à l'Étranger

Pour étendre la protection d'un brevet français à l'international, des démarches sont nécessaires auprès de l'Office européen des brevets (OEB) ou de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Ces démarches engendrent des coûts supplémentaires qui varient en fonction des territoires visés.

Le Coût Global d’un Brevet Européen et International

Le brevet européen coûte en moyenne 6100 euros, incluant les taxes et les honoraires. Pour un brevet international, le coût varie entre 4300 et 4600 euros, sans compter les frais de validation dans chaque pays concerné.

L'Importance de l'accompagnement et du financement

La rédaction d'un brevet est complexe et nécessite des compétences spécifiques. Des erreurs dans la rédaction peuvent entraîner des limites à la protection ou des rejets. Des services d'accompagnement sont offerts par diverses entités pour soutenir les inventeurs dans ce processus crucial.

Conclusion

Les coûts associés à la protection d'une invention peuvent être significatifs, mais l'investissement en vaut la peine pour sécuriser un monopole d'exploitation. Avec les bonnes informations et le bon soutien, les inventeurs peuvent naviguer avec succès dans le paysage de la propriété intellectuelle.